Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.italic.fr ainsi que les sous-domaines :

• secure.italic.fr (espace client)

• support.italic.fr (helpdesk)

• debug.not.live (plateforme GitLab)

sont édités par :

ITALIC, EURL au capital de 3 550 €
Immatriculée au 508 228 772 RCS Paris
Numéro SIRET : 508 228 772 00044
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 508 228 772

Siège social :
8 bis rue Abel, 75012 Paris, France

Téléphone : 01 48 44 46 35
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.

Directeur de la publication :
Germain Guglielmetti, en qualité de Gérant de la société ITALIC.

2. Hébergement

Le site et certains de ses services sont hébergés auprès de plusieurs prestataires :

• SCALEWAY SAS
  BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France

• OVHcloud SAS
  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Infomaniak Network SA
  Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

• Amazon Web Services EMEA SARL
  Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie, France

• Google Cloud France
  8 rue de Londres, 75009 Paris, France

Les serveurs sont principalement situés en France, dans l’Union européenne et en Suisse.

3. Accès au site

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
ITALIC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif technique.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, icônes, mises en page, éléments visuels, documents, etc.) est la propriété exclusive de ITALIC, sauf mentions contraires.

Les photographies et illustrations utilisées proviennent notamment de banques d’images telles que Adobe Stock, Shutterstock et Unsplash, ou de créations spécifiques réalisées pour ITALIC.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ITALIC, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et autres signes distinctifs éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Voici un paragraphe que vous pouvez ajouter dans la section **Propriété intellectuelle** (par exemple juste après le premier paragraphe) :

Les sites édités par ITALIC s’appuient notamment sur des logiciels et composants open source, tels que WordPress, GitLab, Matomo, et divers plugins ou bibliothèques sous licences libres (par exemple GPL, MIT ou équivalentes). Ces logiciels restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés par ITALIC dans le respect de leurs licences. L’utilisation de ces briques techniques n’emporte aucun transfert de droits au bénéfice des utilisateurs du site, qui ne disposent que d’un droit d’accès et de consultation des contenus mis en ligne.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

ITALIC – 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.

Le Délégué à la protection des données (DPO) est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site.

5.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur, via notamment :

• Formulaire de contact

• Formulaire de devis

• Formulaire d’inscription à une newsletter

• Création et gestion de compte / espace client (secure.italic.fr)

• Passation et gestion des commandes, signature des bons de commande en ligne et/ou paiement par carte bancaire (facultatif)

• Outil de mesure d’audience (Matomo)

Les principales données collectées sont, selon les formulaires :
nom, prénom, adresse e-mail, société, numéro de téléphone, contenu du message ou de la demande, ainsi que les données de navigation nécessaires à la mesure d’audience.

Les coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme, etc.) ne sont pas traitées ni conservées par ITALIC : elles transitent exclusivement par les processeurs de paiement partenaires, qui agissent en tant que prestataires de services de paiement et appliquent leurs propres politiques de conformité et de sécurité.

Les finalités des traitements sont notamment :

• Gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact et de devis (réponse, suivi commercial)

• Gestion de la relation client et des comptes clients (extranet, espace client)

• Gestion des commandes, de la facturation et des opérations comptables

• Envoi de newsletters et de communications d’information ou commerciales (si inscription / consentement)

• Mesure d’audience du site et amélioration des services (via Matomo)

5.3 Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre par ITALIC reposent sur les bases légales suivantes :

• Formulaire de contact / devis :
  Intérêt légitime de ITALIC à répondre aux demandes et à assurer le suivi de la relation (et, le cas échéant, consentement lorsque cela est requis).

• Newsletter / communications commerciales :
  Consentement préalable de l’utilisateur (inscription volontaire, possibilité de désinscription à tout moment).

• Gestion des clients, commandes, extranet :
  Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des comptes, bons de commande, prestations, facturation).

• Facturation / comptabilité :
  Obligation légale (obligations comptables et fiscales).

• Mesure d’audience (Matomo) :
  Intérêt légitime de ITALIC à analyser la fréquentation de son site, avec une configuration respectueuse de la vie privée (hébergement en UE, IP tronquée, absence de recoupement avec d’autres données, etc.), et possibilité d’opposition.

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables, notamment :

• Données de contact et prospects : en principe jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction, sauf opposition ou demande d’effacement.

• Données clients, facturation et comptabilité : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée légale de conservation (notamment en matière comptable et fiscale).

• Données de connexion et de mesure d’audience (Matomo) : pour des durées limitées, strictement nécessaires à la production de statistiques anonymisées et à l’amélioration des services.

5.5 Destinataires des données

Les données collectées sont principalement destinées :

• À la direction / gérance d’ITALIC

• Aux équipes commerciales

• Aux équipes support / techniques

• Le cas échéant, au service comptable / facturation

Des prestataires externes peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, notamment pour :

• Hébergement : Scaleway, OVHcloud, Infomaniak, AWS, Google Cloud

• Envoi de newsletters et e-mails : Mailchimp, Campaign Monitor, Brevo, Mandrill

• Outils de support / helpdesk / collaboration : GitLab, Gmail

• Mesure d’audience : Matomo

Les prestataires concernés agissent sur instructions d’ITALIC et sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité adaptées.

Les outils retenus disposent de fonctionnalités et de politiques de conformité au RGPD, et les options de compatibilité RGPD proposées ont été activées autant que possible.

5.6 Transferts de données hors Union européenne

Certains des prestataires ou outils utilisés peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque les serveurs sont situés hors UE ou lorsque les sociétés prestataires relèvent de législations extra-européennes.

Dans ce cas, ITALIC veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, mesures techniques complémentaires, etc.) conformément à la réglementation européenne.

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)

• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Ces droits peuvent être exercés en contactant ITALIC :

• Via le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant l’objet de la demande et en justifiant de son identité si nécessaire.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation du site.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour :

• Gérer les sessions de connexion et l’authentification à l’espace client

• Enregistrer des préférences (langue, affichage, etc.)

• Assurer la sécurité et la répartition de charge du site

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

6.2 Mesure d’audience (Matomo)

Le site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré de manière à respecter la vie privée des utilisateurs :

• Hébergement dans l’Union européenne

• Adresses IP raccourcies / anonymisées

• Absence de recoupement avec d’autres fichiers

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de ITALIC à disposer de statistiques de fréquentation pour améliorer ses services, dans le respect des recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut, le cas échéant, exercer son droit d’opposition à cette mesure d’audience via les paramètres mis à disposition sur le site ou en contactant ITALIC.

6.3 Boutons de partage et réseaux sociaux

Le site peut proposer des boutons de partage vers des réseaux sociaux, générés notamment par WordPress. Ces fonctionnalités sont susceptibles de déposer des cookies tiers permettant à ces réseaux de suivre la navigation des utilisateurs, indépendamment d’ITALIC.

L’utilisation de ces fonctionnalités est encadrée par les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social. L’utilisateur est invité à les consulter pour prendre connaissance des modalités de traitement de ses données.

6.4 Gestion du consentement – CMP

Le site utilise un outil de gestion du consentement de type GDPR Cookie Consent, permettant :

• D’informer l’utilisateur de manière claire et préalable sur les cookies non strictement nécessaires

• D’obtenir son consentement avant le dépôt de certains cookies

• De lui offrir un moyen simple de refuser ou moduler ses choix (refus aussi simple qu’acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL)

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via l’interface dédiée (bandeau ou lien accessible depuis le site).

7. Sécurité

ITALIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

8. Modifications des mentions légales

ITALIC se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données personnelles à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site par l’utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.