1. Objet
Les présentes CGV (version du 22/09/2025) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par ITALIC, agence web et digitale, auprès de ses clients professionnels. Elles sont complétées par le Référentiel ITALIC disponible à l’adresse https://www.italic.fr/CGV/Referentiel-Italic-Conformite-Securite-Qualite-22_09_2025-(signed).pdf
2. Commande
Toute commande doit être validée par devis signé. La signature emporte acceptation sans réserve des présentes CGV et du Référentiel ITALIC de conformité, sécurité et qualité numérique annexé.
3. Prix et paiement
Les prix sont HT. Un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est payable à 30 jours fin de mois. Tout retard entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de 40 €.
4. Propriété intellectuelle
ITALIC reste titulaire des droits d’auteur sur les créations. Après complet paiement, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non cessible pour l’usage prévu au devis. Toute cession totale doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
5. Livraison et réception
Les délais sont indicatifs. Le Client dispose de 10 jours ouvrés après livraison pour signaler toute non-conformité ; passé ce délai, la réception est réputée acquise.
6. Garanties
Les livrables sont garantis 24 mois pour leur conformité technique. Sont exclus : évolutions, incompatibilités logicielles futures, mauvaise utilisation, interventions de tiers. Les engagements spécifiques (RGPD, PCI DSS, SLA, accessibilité) sont précisés dans le Référentiel.
7. Responsabilité et assurance
La responsabilité d’ITALIC est limitée au montant du contrat. ITALIC est assuré pour ses activités professionnelles (détails dans le Référentiel). Aucune responsabilité n’est encourue en cas de force majeure ou de défaillance de prestataires tiers.
8. Confidentialité et données personnelles
Les parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées. La protection des données personnelles est assurée conformément au RGPD et détaillée dans le Référentiel.
9. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.
10. Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’ITALIC, après tentative de règlement amiable.